{"id":43,"date":"2017-10-12T22:01:11","date_gmt":"2017-10-12T20:01:11","guid":{"rendered":"http:\/\/lecercleduchocolat.org\/?page_id=43"},"modified":"2017-11-11T02:09:31","modified_gmt":"2017-11-11T01:09:31","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lecercleduchocolat.org\/index.php\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

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R\u00e8glement Int\u00e9rieur<\/a><\/p>\n

.<\/span><\/p>\n

Statuts de l\u2019Association \u00e9tablis \u00e0 Paris par les Membres Fondateurs le 17 septembre 2017<\/p>\n

.<\/span><\/p>\n

Titre I : Pr\u00e9sentation de l’Association<\/h2>\n

Article 1 : Constitution et d\u00e9nomination<\/h3>\n

Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents Statuts, et qui rempliront les conditions ci-apr\u00e8s fix\u00e9es, une Association r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 ayant pour titre :<\/p>\n

“Le Cercle du Chocolat”<\/h3>\n<\/blockquote>\n

.<\/span><\/p>\n

Article 2 : Objet<\/h3>\n

L’Association a pour but de faire rayonner le Chocolat et ce qui s’y rattache dans tous les domaines de l’art et de la gastronomie.<\/p>\n

L’Association favorisera et encouragera la consommation de Chocolat de bonne qualit\u00e9 \u00e0 travers des r\u00e9unions de d\u00e9gustation ou d’information sur sa culture, son histoire et toutes ses traditions.<\/p><\/blockquote>\n

.<\/span><\/p>\n

Article 3 : Si\u00e8ge Social<\/h3>\n

Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Paris.<\/p>\n

Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d’Administration.<\/p><\/blockquote>\n

.<\/span><\/p>\n

Article 4 : Dur\u00e9e de l’Association<\/h3>\n

La dur\u00e9e de l’Association est illimit\u00e9e.<\/p><\/blockquote>\n

.<\/span><\/p>\n

Article 5 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

Aucun membre ne peut se servir du nom, de l’identit\u00e9 visuelle (logo, charte graphique, etc.) de l’Association pour des utilisations personnelles, professionnelles ou commerciales sans un accord \u00e9crit des membres fondateurs faisant partie de l’Association.<\/p><\/blockquote>\n

.<\/span><\/p>\n

Titre II : Composition de l’Association<\/h2>\n

Article 6 : Membres de l’Association<\/h3>\n
\n
    \n
  • Membre actif<\/li>\n<\/ul>\n

    Il paye sa cotisation.<\/p>\n

    Il a droit de vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.<\/p>\n

    .<\/span><\/p>\n

      \n
    • Membre d’honneur<\/li>\n<\/ul>\n

      Il ne paye pas sa cotisation.<\/p>\n

      Il n’a pas droit de vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.<\/p>\n<\/blockquote>\n

      .<\/span><\/p>\n

      Article 7 : Admission<\/h3>\n
      \n
      Membre actif<\/h5>\n

      Pour pouvoir postuler, le candidat doit \u00eatre majeur.<\/p>\n

        \n
      • Le candidat doit adresser \u00e0 l’Association une lettre de motivation.<\/li>\n
      • Apr\u00e8s r\u00e9ception de la lettre de motivation, le candidat sera re\u00e7u pour un entretien par une repr\u00e9sentation du Bureau.<\/li>\n
      • Dans un d\u00e9lai de six mois, il devra assister \u00e0 trois \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par l’Association en payant l’\u00e9v\u00e9nement au tarif visiteur. Exceptionnellement, le Conseil d’Administration peut d\u00e9cider de prolonger ce d\u00e9lai.<\/li>\n<\/ul>\n

        A l’issue de chacune de ces \u00e9tapes, le Conseil d’Administration pourra faire part au candidat de son acceptation ou de son refus sans avoir \u00e0 motiver son avis.<\/p>\n

        Lorsque le candidat sera accept\u00e9 comme membre actif, il devra adh\u00e9rer aux pr\u00e9sents Statuts, ainsi qu’au R\u00e8glement Int\u00e9rieur, et payer sa cotisation.<\/p>\n

        Certains membres actifs pourront \u00eatre nomm\u00e9s sur proposition et acceptation du Bureau ou du Conseil d’Administration sans passer par ces \u00e9tapes.<\/p>\n

        .<\/span><\/p>\n

        Membre d’honneur<\/h5>\n

        Il est nomm\u00e9 sur proposition du Bureau ou du Conseil d’Administration et acceptation du Conseil d’Administration.<\/p>\n

        .<\/span><\/p>\n

        Membre fondateur<\/h5>\n

        Il paye sa cotisation.<\/p>\n

        Il a droit de vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.<\/p>\n

        .<\/span><\/p>\n

        Les membres fondateurs sont :<\/p>\n

          \n
        • Marie-H\u00e9l\u00e8ne Gantois-Kammerer<\/li>\n
        • Sabine Malet<\/li>\n
        • Marie-Christine Piedeloup<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

          .<\/span><\/p>\n

          Article 8 : Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/h3>\n

          La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n

            \n
          • d\u00e9mission<\/li>\n
          • d\u00e9c\u00e8s de la personne physique<\/li>\n
          • non paiement de la cotisation<\/li>\n
          • non respect des pr\u00e9sents Statuts<\/li>\n
          • non respect du R\u00e8glement Int\u00e9rieur<\/li>\n
          • comportement contraire \u00e0 l’\u00e9thique de l’Association<\/li>\n
          • radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration pour d\u00e9saccord avec lui.<\/li>\n<\/ul>\n

            .<\/span><\/p>\n

            D\u00e9mission<\/h5>\n

            Un membre voulant d\u00e9missionner doit en informer le Conseil d’Administration par \u00e9crit.<\/p>\n

            Si la d\u00e9mission a lieu jusqu’au 30 juin de l’ann\u00e9e en cours, la cotisation sera rembours\u00e9e au membre ayant d\u00e9missionn\u00e9.<\/p>\n

            Si la d\u00e9mission a lieu apr\u00e8s le 30 juin de l’ann\u00e9e en cours, la cotisation reste acquise \u00e0 l’Association.<\/p>\n

            Si un membre d\u00e9missionne peu de temps avant cette date limite du 30 juin, il devra alors en avertir le Conseil d’Administration par lettre recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception. Pour \u00e9viter tout litige, c’est le cachet de La Poste qui fera foi pour la date de d\u00e9mission et pour le remboursement de la cotisation.<\/p>\n

            .<\/span><\/p>\n

            D\u00e9c\u00e8s<\/h5>\n

            En cas de d\u00e9c\u00e8s d’un membre, les h\u00e9ritiers et ayants droits n’acqui\u00e8rent pas la qualit\u00e9 de membre de l’Association.<\/p>\n

            En cas de d\u00e9c\u00e8s d’un membre, la cotisation reste acquise \u00e0 l’Association.<\/p>\n

            .<\/span><\/p>\n

            Radiation<\/h5>\n

            La radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration est irr\u00e9vocable. L’int\u00e9ress\u00e9 en est averti par lettre recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception.<\/p>\n

            Si la radiation a lieu jusqu’au 30 juin de l’ann\u00e9e en cours, la cotisation sera rembours\u00e9e au membre radi\u00e9.<\/p>\n

            Si la radiation a lieu apr\u00e8s le 30 juin de l’ann\u00e9e en cours, la cotisation reste acquise \u00e0 l’Association.<\/p>\n

            .<\/span><\/p>\n

            Radiation d’un membre fondateur<\/h5>\n

            La radiation d’un membre fondateur ne peut se faire que par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des autres membres fondateurs pr\u00e9sents dans l’Association.<\/p>\n<\/blockquote>\n

            .<\/span><\/p>\n

            Article 9 : Responsabilit\u00e9s des membres<\/h3>\n

            En mati\u00e8re de gestion, la responsabilit\u00e9 incombe, sous r\u00e9serve d’appr\u00e9ciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres du Bureau.<\/p><\/blockquote>\n

            .<\/span><\/p>\n

            Titre III : Organisation et fonctionnement de l’Association<\/h2>\n

            Article 10 : Composition du Conseil d’Administration<\/h3>\n

            L’Association est administr\u00e9e par un Conseil d’Administration compos\u00e9 :<\/p>\n

              \n
            • des membres fondateurs<\/li>\n
            • de membres, faisant partie de l’Association, nomm\u00e9s par le Conseil d’Administration pour une dur\u00e9e de 3 ans.<\/li>\n<\/ul>\n

              Les membres sortants du Conseil d’Administration peuvent \u00eatre renomm\u00e9s.<\/p>\n

              En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du poste vacant. Il est proc\u00e9d\u00e9 au remplacement d\u00e9finitif \u00e0 la date \u00e0 laquelle devrait normalement expirer le mandat du membre \u00e0 remplacer.<\/p><\/blockquote>\n

              .<\/span><\/p>\n

              Article 11 : R\u00f4le du Conseil d’Administration<\/h3>\n

              Le Conseil d’Administration est charg\u00e9 :<\/p>\n

              \n
                \n
              • de la pr\u00e9paration de l’Ordre du Jour :<\/li>\n<\/ul>\n

                .\u00a0de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/p>\n

                .\u00a0des R\u00e9unions du Conseil d’Administration<\/p>\n

                  \n
                • de la pr\u00e9paration des propositions de modifications :<\/li>\n<\/ul>\n

                  . des Statuts pr\u00e9sent\u00e9s lors d’une R\u00e9union du Conseil d’Administration<\/p>\n

                  . du R\u00e8glement Int\u00e9rieur pr\u00e9sent\u00e9 lors d’une R\u00e9union du Conseil d’Administration<\/p>\n

                    \n
                  • de la cr\u00e9ation de nouveaux postes du Bureau et d’en nommer les membres. La cr\u00e9ation d’un nouveau poste et son attribution seront soumis \u00e0 un vote du Conseil d’Administration. Les nouveaux postes pourront \u00eatre temporaires ou d\u00e9finitifs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

                    .<\/p>\n

                    Article 12 : R\u00e9unions et d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d’Administration<\/h3>\n

                    Le Conseil d’Administration se r\u00e9unit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande du tiers de ses membres.<\/p>\n

                    Le Conseil d’Administration ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si la moiti\u00e9 de ses membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

                    Les r\u00e9unions sont pr\u00e9sid\u00e9es par le pr\u00e9sident ou par son repr\u00e9sentant.<\/p>\n

                    Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s par les membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

                    En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p><\/blockquote>\n

                    .<\/p>\n

                    Article 13 : Pouvoir du Conseil d’Administration<\/h3>\n

                    Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des r\u00e9solutions adopt\u00e9es par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il peut autoriser tous actes ou op\u00e9rations qui ne sont pas statutairement de la comp\u00e9tence de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire ou de la R\u00e9union du Conseil d’Administration.<\/p>\n

                    Le Conseil d’Administration autorise le Pr\u00e9sident \u00e0 ester en justice par vote \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres composants le Conseil d’Administration.<\/p>\n

                    Le Conseil d’Administration peut d\u00e9l\u00e9guer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 un ou plusieurs de ses membres, en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/p><\/blockquote>\n

                    .<\/span><\/p>\n

                    Article 14 : Composition du Bureau<\/h3>\n

                    Le Conseil d’Administration \u00e9lit parmi ses membres un Bureau qui est compos\u00e9 au minimum :<\/p>\n

                      \n
                    • d’un pr\u00e9sident<\/li>\n
                    • d’un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/li>\n
                    • d’un tr\u00e9sorier<\/li>\n<\/ul>\n

                      Le Bureau est nomm\u00e9 pour 3 ans.<\/p>\n

                      Les membres sortants du Bureau peuvent \u00eatre renomm\u00e9s.<\/p>\n

                      Le Conseil d’Administration peut dissoudre le Bureau lors d’une R\u00e9union du Conseil d’Administration.<\/p><\/blockquote>\n

                      .<\/span><\/p>\n

                      Article 15 : R\u00f4le du Bureau<\/h3>\n

                      Le Bureau est charg\u00e9 :<\/p>\n

                        \n
                      • de la mise en \u0153uvre des orientations d\u00e9cid\u00e9es par :<\/li>\n<\/ul>\n

                        .\u00a0l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/p>\n

                        . l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/p>\n

                          \n
                        • de la pr\u00e9paration des bilans et de l’Ordre du Jour de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/li>\n
                        • de la pr\u00e9paration et de l’envoi des convocations aux R\u00e9unions du Conseil d’Administration et aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Ordinaire ou Extraordinaire<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

                          .<\/span><\/p>\n

                          Article 16 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/h3>\n

                          L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire se r\u00e9unit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n

                          Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’Association sont convoqu\u00e9s par \u00e9crit et l’Ordre du Jour est inscrit sur les convocations.<\/p>\n

                          L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire, apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, se prononce sur le rapport d’activit\u00e9s et sur les comptes de l’exercice financier.<\/p>\n

                          L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du Bureau ou par son repr\u00e9sentant.<\/p><\/blockquote>\n

                          .<\/span><\/p>\n

                          Article 17 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/h3>\n

                          L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire se r\u00e9unit \u00e0 la demande :<\/p>\n

                            \n
                          • d’un des membres fondateurs ou<\/li>\n
                          • du pr\u00e9sident ou<\/li>\n
                          • du tr\u00e9sorier ou<\/li>\n
                          • du tiers des membres.<\/li>\n<\/ul>\n

                            L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire d\u00e9lib\u00e8re valablement quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

                            Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s par les membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n

                            .<\/span><\/p>\n

                            Article 18 : R\u00e9union du Conseil d’Administration<\/h3>\n

                            La R\u00e9union du Conseil d’Administration se prononce sur les modifications \u00e0 apporter aux Statuts. Elle se r\u00e9unit \u00e0 la demande :<\/p>\n

                              \n
                            • d’un des membres fondateurs ou<\/li>\n
                            • du pr\u00e9sident ou<\/li>\n
                            • du tr\u00e9sorier ou<\/li>\n
                            • du tiers des membres du Conseil d’Administration.<\/li>\n<\/ul>\n

                              La R\u00e9union du Conseil d’Administration ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers de ses membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Si ce quorum n’est pas atteint, la R\u00e9union du Conseil d’Administration est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau \u00e0 quinze jours au moins d’intervalle. Elle d\u00e9lib\u00e8re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

                              Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s par les membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n

                              .<\/span><\/p>\n

                              Article 19 : Dissolution de l’Association<\/h3>\n

                              La dissolution de l’Association ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e que par un vote majoritaire des membres fondateurs pr\u00e9sents dans l’Association qui convoque une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n

                              En cas de dissolution, une R\u00e9union du Conseil d’Administration d\u00e9signe un ou plusieurs liquidateurs qui seront charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’Association et dont elle d\u00e9termine les pouvoirs.<\/p>\n

                              Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.<\/p>\n

                              L’actif net subsistant sera attribu\u00e9 \u00e0 une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront d\u00e9sign\u00e9es par la R\u00e9union du Conseil d’Administration.<\/p>\n

                              En cas de d\u00e9saccord sur le choix des associations b\u00e9n\u00e9ficiaires, l’actif net sera attribu\u00e9 \u00e0 la Fondation de France.<\/p><\/blockquote>\n

                              .<\/span><\/p>\n

                              Article 20 : R\u00e8glement Int\u00e9rieur<\/h3>\n

                              Le Conseil d’Administration \u00e9tablit et modifie le R\u00e8glement Int\u00e9rieur.
                              \nCelui-ci est adopt\u00e9 par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 du Conseil d’Administration.<\/p>\n

                              Son \u00e9tablissement comme ses modifications \u00e9ventuelles seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire pour information de celle-ci.<\/p><\/blockquote>\n

                              .<\/span><\/p>\n

                              Titre IV : Ressources de l’Association<\/h2>\n

                              Article 21 : Les ressources de l’Association<\/h3>\n

                              Les ressources de l’Association se composent :<\/p>\n

                                \n
                              • du montant des cotisations<\/li>\n
                              • des subventions de l’Etat, des Collectivit\u00e9s Territoriales et des Etablissements Publics<\/li>\n
                              • du produit des manifestations qu’elle organise<\/li>\n
                              • des int\u00e9r\u00eats et redevances des biens et valeurs qu’elle peut poss\u00e9der<\/li>\n
                              • des r\u00e9tributions des services rendus ou des prestations fournies par l’Association<\/li>\n
                              • des dons<\/li>\n
                              • des autres ressources qui ne sont pas contraires aux r\u00e8gles et lois en vigueur<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

                                .<\/span><\/p>\n

                                Article 22 : Cotisation des membres actifs<\/h3>\n

                                Le montant de la cotisation est fix\u00e9 par le Conseil d’Administration avant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire et indiqu\u00e9 dans le R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/p>\n

                                Elle est valable pour l’ann\u00e9e en cours.<\/p>\n

                                Elle est exigible avant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.<\/p><\/blockquote>\n

                                .<\/span><\/p>\n

                                Article 23 : Cotisation des nouveaux membres<\/h3>\n

                                Si un membre est accept\u00e9 dans l’Association avant le 30 avril de l’ann\u00e9e en cours, sa cotisation est payable d\u00e8s son acceptation par le Conseil d’Administration.<\/p>\n

                                A partir du 1er<\/sup> mai, le postulant attendra l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire suivante pour int\u00e9grer l’Association et payer sa cotisation.<\/p>\n

                                Dans cette attente, il pourra toutefois assister aux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par l’Association en payant le tarif visiteur.<\/p><\/blockquote>\n

                                 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                Retour \u00e0 la page “Nous rejoindre” R\u00e8glement Int\u00e9rieur . Statuts de l\u2019Association \u00e9tablis \u00e0 Paris par les Membres Fondateurs le 17 septembre 2017 . Titre I : Pr\u00e9sentation de l’Association Article 1 : Constitution et d\u00e9nomination Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents Statuts, et qui rempliront les conditions ci-apr\u00e8s fix\u00e9es, une Association r\u00e9gie […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":860,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lecercleduchocolat.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/43"}],"collection":[{"href":"https:\/\/lecercleduchocolat.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lecercleduchocolat.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lecercleduchocolat.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lecercleduchocolat.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/lecercleduchocolat.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/43\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lecercleduchocolat.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}